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Calcul taxe d’habitation

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Mis à jour en janvier 2015

Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal.

Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

Calcul de la taxe d'habitation : valeur locative cadastrale

La valeur locative correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée.

La valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances sert de base au calcul de la taxe d'habitation.

Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives de 1970 ; pour tenir compte de l'évolution des loyers, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients d'actualisation et de revalorisation.

La valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.

Pour déterminer le montant de la taxe d'habitation, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

Des abattements pour le calcul de la taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation tient compte de plusieurs types d'abattements :

Abattements obligatoires et calcul de la taxe d'habitation

Les abattements obligatoires concernent les charges de famille :

RÉDUCTIONS SUR LA VALEUR LOCATIVE MOYENNE
- 10 % pour chacune des deux personnes à charge.
- 15 % pour chacune des personnes suivantes.
Ces taux sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
Ces taux peuvent être majorés de 5 ou 10 % par décision du conseil municipal.

Bon à savoir : les taux de majoration peuvent aller de 1 à 15 % de la valeur locative moyenne des habitations.

Calcul de la taxe d'habitation : des abattements facultatifs cumulables

Les collectivités locales peuvent décider d'appliquer des abattements supplémentaires :

ABATTEMENTS ET CALCUL DE LA TAXE D'HABITATION
ABATTEMENTS FACULTATIFS RÉDUCTIONS SUR LA VALEUR LOCATIVE MOYENNE
Abattement général complémentaire. De - 1 % à - 15 % de réduction.
Personnes à faibles revenus. - 5 %, - 10 % ou - 15 % pour les personnes :
  • dont le revenu de référence de l'année précédente n'excède pas certains plafonds de revenus ;
  • dont la valeur locative de l'habitation principale est inférieure de 130 % de la valeur communale moyenne.
Personnes invalides. - 10 % pour les personnes titulaires de :
  • l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
  • l'allocation adultes handicapés ;
  • une carte d'invalidité à 80 % ;
  • les personnes infirmes ou invalides ;
  • les personnes vivant avec des personnes infirmes ou invalides.
Bon à savoir : Pour obtenir cet abattement, une déclaration est nécessaire.

Taxe d'habitation : surtaxe pour les résidences secondaires

A compter de la taxe d'habitation 2015, une surtaxe de 20 % pour les résidences secondaires peut être appliquée dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette surtaxe est appliquée sur décision du conseil municipal.

3 exceptions à l'application de cette surtaxe de 20 % sont toutefois prévues :

  • lorsque la résidence secondaire se situe à proximité du lieu où les propriétaires exercent leur activité professionnelle et qu'ils sont contraints de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;
  • lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale des propriétaires avant qu'ils ne soient hébergés durablement dans un établissement pour personnes âgées (du type maison de retraite, EHPAD, etc.) ;
  • lorsque les propriétaires ne peuvent affecter cette résidence à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.

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