Vos questions sont entre de bonnes mains

Calcul taxe foncière

Partager
Envoyer par email

Mis à jour en janvier 2015

La taxe foncière, payable chaque année, concerne les personnes qui possèdent une propriété au 1er janvier de l'année.

Le calcul de la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti tient compte de plusieurs critères.

Calcul taxe foncière : les critères de calcul

La taxe foncière est calculée à partir de trois éléments :

CALCUL TAXE FONCIÈRE
CRITÈRES EXPLICATIONS
La valeur locative cadastrale.
  • La valeur locative cadastrale équivaut à un loyer théorique, si la propriété était louée.
  • Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives, revalorisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des loyers.
Le coefficient de revalorisation. Chaque année, le gouvernement fait voter par le Parlement un nouveau coefficient dans le cadre de la loi de finances.
Le taux d'imposition voté par les collectivités locales. Les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

La base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière

Calcul de la taxe foncière = (base d'imposition) × (taux d'impôt voté par la collectivité territoriale)

Différents coefficients et taux sont appliqués à la base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière.

Valeur locative cadastrale et calcul de la taxe foncière

La base d'imposition correspond :

  • pour les propriétés bâties : à 50 % de la valeur locative cadastrale ;
  • pour les propriétés non bâties : à 80 % de la valeur locative cadastrale.

Deux cas particuliers :

  • terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu ;
  • terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les communes.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2015, la valeur locative cadastrale des communes soumises à la taxe sur les logements vacants et à la taxe sur les micro-logements est majorée de 25 % et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € /m² dans le cadre de la taxe foncière pour les propriétés non bâties.

Calcul de la taxe foncière : le coefficient de revalorisation

Pour l'année 2015, le coefficient de revalorisation est de 1,009.

Il est lui aussi appliqué à la base d'imposition.

Taux des collectivités locales

Depuis 2011, une nouvelle taxe additionnelle a été créée en compensation de la perte de part de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçues par les régions et les départements.

De plus, les communes déterminent, par un vote du conseil municipal, les taux à appliquer à certains types de propriétés.

Calcul taxe foncière : des exonérations possibles

Comme pour la taxe d'habitation, il y a pour la taxe foncière de nombreux cas d'exonération, de dégrèvement ou de réduction.

Ils peuvent être accordés par les collectivités locales ou par la loi.

Cela concerne notamment :

  • les personnes de plus de 75 ans ;
  • les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de sécurité.

En savoir plus : fiscalité locale


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Christelle S.

Ex-Juriste - Je reste passionnée du droit.

Expert

Jack T.

Notaire Honoraire

Expert

Christian Odaert

Retraité du secteur bancaire

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Faire participer l'acheteur à la taxe foncière

La taxe foncière est due par celui qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, si vous vendez un bien immobilier dans l'année, vous êtes censé payer les impôts locaux, quel que soit le nombre de mois de possession au cours de c [...]

Comment plafonner sa taxe foncière ?

Si votre taxe foncière se monte à plus de la moitié de vos revenus, vous avez la possibilité de la plafonner à 50 % de vos ressources en vous adressant à votre centre des impôts, si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil. Pour en savoir plus [...]

Imposition sur une piscine

Construire une piscine a quelques incidences sur votre taxe foncière et votre taxe d'habitation. Notre astuce fait le point. Piscine et taxe foncière Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en ma [...]

Fiscalité : ce qui a changé en 2015

Chaque année, c’est la même rengaine : on s’interroge sur ce que nous a concocté le Gouvernement et à quelle sauce on va être mangé sur le plan fiscal.Zoom sur ce qu’il est indispensable de connaître en 2015.Fiscalité : ce qui a changé en 2015 [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
173209
Calcul taxe foncière : la caluler - ComprendreChoisir
Toutes les astuces pour réussir le calcul de sa taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties : infos - Tout sur Comprendrechoisir.com
http://impots-locaux.comprendrechoisir.com/comprendre/calcul-taxe-fonciere
calculette
cms