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Fiscalité locale

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La fiscalité locale, c'est l'ensemble des impôts directs annuels versés au profit des collectivités locales.

La fiscalité locale concerne les impôts directs prélevés au profit des collectivités locales :

Fiscalité locale : deux types d'impôts en France

La fiscalité représente l'ensemble des impôts prélevés en France.

Il existe deux sortes d'impôts :

  • les impôts directs :
    • ex. : impôt sur le revenu, sur les sociétés, taxe d'habitation, etc.,
    • impôts dus nominativement par une personne physique ou morale (entreprise, association),
    • parmi les impôts directs, certains sont prélevés au profit de l'État et d'autres pour les collectivités locales,
    • ils font généralement l'objet d'une déclaration à l'Administration fiscale, qui en assure le recouvrement.
  • les impôts indirects : ex. : TVA, droits de douane, etc.

Principes de la fiscalité locale : un taux variable

Les taux de fiscalité locale sont décidés au niveau local : ils ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre.

Les organes de délibération des collectivités locales bénéficiaires votent ces taux dans le respect de certaines fourchettes éditées par le Parlement dans le cadre des lois de finances.

L'assiette fiscale repose sur la valeur locative cadastrale qui peut être déterminée de plusieurs façons :

  • par comparaison,
  • selon un tarif,
  • par appréciation directe,
  • par une méthode comptable.

La valeur locative cadastrale représente le loyer obtenu si l'immeuble était loué.

Fiscalité locale : les différentes taxes

Le critère retenu par la fiscalité locale est la propriété (immobilière ou d'une clientèle) ou la disposition d'une habitation.

Selon la situation des contribuables, plusieurs taxes peuvent être à leur charge :

FISCALITÉ LOCALE : PLUSIEURS TAXES
IMPÔTS LOCAUX PERSONNES REDEVABLES
Taxe d'habitation Occupants d'un bien immobilier.
Impôts fonciers Propriétaires d'un bien immobilier ou d'un terrain.
CET : contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle)
  • Industriels,
  • artisans,
  • gérants de sociétés,
  • commerçants,
  • professions libérales,
  • associations ayant des activités lucratives, etc.
Autres taxes locales (taxe spéciale d'équipement, taxe pour frais des chambres consulaires...) Entreprises.

Fiscalité locale : plusieurs bénéficiaires

La fiscalité locale représente une part importante des ressources fiscales pour les collectivités locales, l'autre partie étant versée par l'État dans le cadre des lois de décentralisation.

La fiscalité locale, aussi appelée « impôts locaux », bénéficie donc :

  • aux collectivités locales :
    • communes,
    • groupements de communes,
    • départements,
    • régions,
    • établissements publics des collectivités locales,
  • aux chambres consulaires (impôts locaux uniquement payés par les entreprises) :
    • chambres d'industrie et de commerce,
    • chambres des métiers.

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