Réponses d'experts

Payer la taxe d’habitation

Mis à jour en janvier 2015

Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation, vous recevez votre avis d'imposition à votre domicile environ un mois ½ avant l'échéance.

Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année.

Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal. Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

Payer la taxe d'habitation : 2 types d'échéances

Le prélèvement mensuel vous permet d'étaler le paiement de la taxe d'habitation et de mieux gérer votre budget.

L'administration fiscale permet de payer en une fois ou bien mensuellement.

Payer la taxe d'habitation par versement annuel

Vous devez vous acquitter de votre taxe d'habitation avant la date limite de paiement indiquée sur la première page de votre avis d'imposition.

Pour cela, découpez le bordereau de paiement en bas du document et adressez-le au centre d'encaissement indiqué avec le moyen de paiement choisi.

Si vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public, vous avez obligation de la payer avec la taxe d'habitation, à l'aide du même moyen de paiement.

Prélèvement mensuel pour payer la taxe d'habitation : 10 mensualités

Pour bénéficier du prélèvement mensuel, vous devez en faire la demande au plus tard le 15 décembre.

Votre compte bancaire sera prélevé tous les 15 du mois de janvier à octobre.

La somme prélevée correspond à votre taxe d'habitation de l'année précédente, divisée en 10 mensualités.

En cas d'augmentation, le solde sera prélevé en une ou deux fois entre novembre et décembre.

Plusieurs moyens de paiement de la taxe d'habitation

Il est possible de régler la taxe d'habitation par différents moyens :

PAYER LA TAXE D'HABITATION
MOYENS EXPLICATIONS
Paiement en ligne Vous pouvez payer directement en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Prélèvement à l'échéance Vous pouvez donner l'ordre de prélever votre compte bancaire en vous connectant sur le site www.impots.gouv.fr ou en contactant le centre des impôts dont vous dépendez.
Titre interbancaire de paiement (TIP) – dans la limite de 30 000 €
  • Le TIP se situe au bas de votre avis d'imposition.
  • Détachez-le, apposez la date et votre signature dans l'encart réservé.
  • Adressez-le avec un relevé d'identité bancaire (RIB) au centre d'encaissement indiqué à l'aide de l'enveloppe fournie.
Chèque - dans la limite de 30 000 €
  • Remplissez votre chèque à l'ordre du Trésor public.
  • Joignez le coupon situé au bas de votre avis d'imposition, sans le remplir.
  • Mettez le tout dans l'enveloppe fournie et adressez au centre d'encaissement indiqué.
Espèces Vous pouvez régler en espèces au guichet de votre centre des impôts dans la limite de 300 €.
Carte bancaire Vous pouvez payer par carte bancaire :
  • sur le site www.impots.gouv.fr.
  • À votre centre des impôts qui est équipé d'un terminal de paiement.

Bon à savoir : Vous utiliserez l'enveloppe retour uniquement pour le paiement par TIP ou par chèque.

En savoir plus : taxe foncière

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Réponse de melomanet

Le 03/02/2013

Bonjour,
J'ai adressé mon chèque de règlement avec un RIB et le le TIP dans l'enveloppe pré-imprimée fournie, celle-ci n'a jamais du arrivée puisque mon chèque n'a jamais été prélevé et aujourd'hui, je reçois une majoration de 10%, que dois-je faire pour prouver ma bonne foi %

 

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Payer la taxe d’habitation : les moyens de payer la taxe d'habitation
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