Haut

Poser 1 question

Taxe foncière

À partir de l'année 2011, les taxes foncières sont uniquement perçues par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ; la part des régions et des départements a été supprimée.

La taxe foncière est due par toutes les personnes possédant une propriété.

Son calcul est différent du calcul de la taxe d'habitation.

Taxe foncière : pour les propriétaires seulement

Les propriétaires peuvent être :

  • une entreprise,
  • une société commerciale,
  • une société civile immobilière,
  • un particulier.

Deux types de propriété concernés par la taxe foncière

La taxe foncière peut concerner les propriétés bâties ou non bâties.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Les propriétés bâties sont les constructions :

  • fixées au sol de manière perpétuelle,
  • et qui présentent le caractère de véritables bâtiments.

Elles peuvent avoir divers usages :

  • professionnel,
  • d'habitation,
  • commercial.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière sont :

  • les terres rurales,
  • les carrières,
  • les mines,
  • les étangs,
  • les marais salants.

Taxe foncière : payable chaque année

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties s'applique à toutes les propriétés au 1er janvier de chaque année.

Elle est payable chaque année au mois d'octobre.

C'est l'État qui en assure l'assiette (c'est-à-dire le calcul) et le recouvrement.

Il est possible de bénéficier d'une exonération sur la taxe foncière.

En savoir plus : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

  • Faire participer l'acheteur à la taxe fonci (...)  | FICHE PRATIQUE

    La taxe foncière est due par celui qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, si vous vendez un bien immobilier dans l'année, vous êtes censé payer les impôts locaux, quel que soit le nombre de mois de possession au cours de c [...]

  • 3 moyens d’être exonéré de la taxe foncière  | Astuce

    Sachant qu'une construction bâtie et fixée au sol est redevable de l'impôt foncier, une première solution pour ne pas y être assujetti est d'habiter dans un mobile home ou une tente de camping. En dehors de cela, il existe d’autres moyens de bénéficier d' [...]

  • Vente d'un bien immobilier : qui paie la taxe foncière (...)  | Astuce

    Théoriquement, le vendeur d'un bien immobilier assujetti à la taxe foncière ne peut pas en réclamer le paiement à l'acheteur, s'il en était toujours propriétaire au 1er janvier. Cependant, l'acte de vente peut inclure un accord sur une répartition « prora [...]

  • Comment obtenir un dégrèvement de la taxe foncière p (...)  | Astuce

    Il arrive que vous ne soyez pas en mesure ni d'habiter, ni de tirer profit d'un logement ou d'un local commercial vous appartenant, que ce soit pour des raisons juridiques ou personnelles. Sachez que vous avez la possibilité de demander un dégrèvement tot [...]

  • Comment plafonner sa taxe foncière ?  | Astuce

    Si votre taxe foncière se monte à plus de la moitié de vos revenus, vous avez la possibilité de la plafonner à 50 % de vos ressources en vous adressant à votre centre des impôts, si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil. Pour en savoir plus : E [...]

  • Comment exonérer un hébergement touristique de la tax (...)  | Astuce

    Les gîtes ruraux et résidences de tourismes sont sujets à la taxe foncière qui est donc indirectement payée par les divers occupants sur le prix de la location, et directement par la direction au centre des impôts locaux. Bonne nouvelle, les hébergements [...]

  • Taxes foncières, une montée en flèche explosive  | ACTU

    Suite à son étude annuelle, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui regroupe des propriétaires bailleurs, dénonce ce mardi une « hausse démesurée » des taxes foncières. Elles ont bondi de 21,17 % entre 2007 et 2012 et l'UNPI demande à nou [...]

  • Impôts locaux : vous payez, l'État aussi !  | ACTU

    Une taxe d'habitation de plus en plus lourde, des impôts locaux fraîchement payés par les contribuables. Notre portefeuille en prend un coup, et celui de l'État ? Un rapport parlementaire apprend que l'État acquitte une grosse part de ces taxes à la place [...]

 

Question de vallouise |  15/06/2013

SI LE NOMBRE D'HABITANTS AUGMENTE LA TAXE FONCIERE AUGMENTE-T-ELLE?

Commenter

 
 

Poser une question
sur le forum

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Trouver un pro

 

 
Taxe foncière : tout savoir sur la taxe
foncière
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation